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État: 1er novembre 2026 · Version 4.0

Déclaration de protection des données

Contenu
  1. Responsable et contact
  2. L’essentiel en bref
  3. Données sur votre appareil
  4. Identifiant anonyme, codes licence et abonnements
  5. Prestataires et transfert à l’étranger
  6. Caisses-maladie et partenaires licence
  7. Calendrier, export PDF, rappels et mesure d’usage
  8. Site elnavi.ch et contact par e-mail
  9. Conservation et suppression
  10. Sécurité des données
  11. Vos droits
  12. Enfants, contenus médicaux et modifications

1. Responsable et contact

Le responsable du traitement de vos données personnelles dans l’appli Elnavi et sur elnavi.ch est:

Elnavi Petri
Titulaire: Cengizhan Petri
Raison individuelle, inscrite au registre du commerce du canton de Nidwald
Hansmatt 14, 6370 Stans, Suisse
IDE: CHE-398.000.083
E-mail: info@elnavi.ch

Pour toute question sur la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez à info@elnavi.ch. Nous répondons dans les 30 jours.

2. L’essentiel en bref

Elnavi est une appli suisse d’organisation et d’information générale pour les parents, de la grossesse à la petite enfance. Les textes médicaux restent généraux: ils ne disent pas si un enfant ou une grossesse est «normal» ou a besoin d’un traitement. Elnavi ne pose aucun diagnostic, ne calcule pas de percentiles et n’établit pas de statut vaccinal «à jour».

Ce que vous notez sur la grossesse, la santé et l’enfant reste sur votre appareil. Sur nos serveurs, nous ne traitons que ce qui est nécessaire aux codes licence et aux abonnements. Il n’y a pas d’inscription par e-mail ou téléphone.

Données Où elles sont stockées Qui les reçoit
Prénom, canton, prénom de l’enfant, dates de naissance et de terme, sexe uniquement sur votre appareil personne
Notes sur les maux, bien-être, plan de crise et de souffle uniquement sur votre appareil (plan en plus chiffré) personne
Croissance (taille, poids, périmètre crânien), étapes uniquement sur votre appareil personne
Entrées de vaccination uniquement sur votre appareil, chiffrées personne
Journal d’allaitement, rendez-vous dans l’appli uniquement sur votre appareil personne
Album échographies, checklists, réglages, période d’essai uniquement sur votre appareil personne
Identifiant anonyme après activation d’un code, code licence, statut Premium base de données chez Supabase (serveurs en Irlande, Europe de l’Ouest) Supabase, sur mandat
Données d’abonnement et d’achat, ID utilisateur anonyme RevenueCat (États-Unis) RevenueCat; Google ou Apple pour le paiement
E-mails au support boîte aux lettres chez Hostpoint (Suisse) Hostpoint, sur mandat

Nous ne vendons pas de données, n’affichons pas de publicité et n’utilisons pas de traceurs. Votre caisse-maladie ne reçoit aucune donnée personnelle vous concernant (section 6).

3. Données sur votre appareil

Tout ce que vous saisissez dans Elnavi est stocké localement sur votre smartphone ou votre tablette. Nous n’y avons pas accès. Il n’y a aucun envoi de données de santé ou d’enfant.

  • Quelles données: profil, indications sur la grossesse et le bien-être, maux, plan de crise et de souffle, journal d’allaitement, vaccinations, taille et poids de l’enfant, étapes, rendez-vous, checklists, album échographies et réglages.
  • Données de santé: les indications sur la grossesse, le post-partum et l’enfant sont des données personnelles particulièrement protégées. Elnavi ne s’en sert pas pour un diagnostic, un calcul de percentiles ni pour juger si quelque chose est «inquiétant». Le profil, les vaccinations et le plan de souffle sont en plus chiffrés (Android Keystore ou Apple Keychain). Le journal d’allaitement, les rendez-vous et l’album échographies restent dans l’espace protégé de l’appli, inaccessible aux autres applis.
  • Sauvegarde de l’appareil: si une sauvegarde passe par votre compte Google ou iCloud, des données de l’appli peuvent en faire partie. Elle circule via votre propre compte chez Google ou Apple; nous n’y avons pas accès. Sur Android, les zones chiffrées et l’album échographies sont exclus de la sauvegarde. Sur iOS, les données de l’appli, y compris l’album, peuvent faire partie d’une sauvegarde iCloud ou ordinateur chiffrée.
  • Recherche: les termes cherchés restent en mémoire vive, ne sont pas enregistrés et ne sont pas envoyés.
  • Suppression: sous Profil › Supprimer toutes mes données, vous enlevez toutes les saisies, images et réglages sur l’appareil, ainsi que vos données chez nous (section 9). Si vous désinstallez l’appli, les données locales sont aussi effacées. Ne sont pas effacés les rendez-vous déjà repris dans le calendrier de l’appareil, les originaux dans la galerie et les fichiers que vous avez enregistrés ailleurs via Partager.
  • Album échographies: les images que vous y ajoutez sont une copie, uniquement sur votre appareil. L’original dans la galerie ne change pas. Nous n’envoyons aucune image.

4. Identifiant anonyme, codes licence et abonnements

Seulement pour ces fonctions, nous traitons des données hors de votre appareil.

Identifiant anonyme. Il n’y a pas de compte ni d’inscription par e-mail ou téléphone. Seulement si vous activez un code licence, l’appli se connecte de manière anonyme à Supabase et reçoit un identifiant aléatoire. Il ne contient aucune indication sur vous, et vos saisies dans l’appli ne lui sont ni liées ni envoyées. Les serveurs sont en Irlande (Europe de l’Ouest).

Codes licence. Quand vous activez un code, nous enregistrons le code, le moment, l’identifiant anonyme et la validité. Les essais ratés sont enregistrés avec le moment et le motif, pour limiter les abus. But: débloquer Premium et facturer le partenaire qui a émis le code. Comme il n’y a pas de compte, un code activé est lié à votre appareil. En cas de changement d’appareil, le support à info@elnavi.ch peut aider.

Abonnements et achats. Vous payez via Google Play ou l’App Store. Nous ne recevons jamais vos données de paiement; Google et Apple les traitent sous leur propre responsabilité, selon leurs déclarations. Le destinataire est RevenueCat, Inc., États-Unis, comme sous-traitant pour les achats in-app (historique d’achat, ID utilisateur anonyme). Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de l’UE, adaptées à la LPD suisse, qui font partie du contrat de sous-traitance de RevenueCat (version juin 2026). RevenueCat fait appel à des sous-traitants aux États-Unis. Elnavi n’envoie ni e-mail ni nom à RevenueCat. Un abonnement peut être repris sur un nouvel appareil via «Restaurer les achats».

Période d’essai. Les 7 jours d’essai sont enregistrés uniquement sur votre appareil.

Journaux techniques. L’accès à notre base de données génère des journaux avec adresse IP et horodatage. Ils servent à la sécurité et au dépannage et sont effacés après 7 jours (section 9).

5. Prestataires et transfert à l’étranger

Nous travaillons avec peu de prestataires. Ils traitent les données uniquement sur notre mandat et pour les buts indiqués.

Prestataire But Entreprise / lieu des serveurs Garantie pour l’étranger
Supabase Base de données pour identifiant anonyme, codes licence et statut Premium États-Unis / serveurs en Irlande (Europe de l’Ouest) UE: niveau de protection adéquat (serveurs en Irlande)
RevenueCat, Inc. Sous-traitant pour les achats in-app (historique, ID anonyme) États-Unis Clauses contractuelles types de l’UE, adaptées à la LPD suisse (contrat juin 2026); sous-traitants aux États-Unis
Netlify Hébergement du site elnavi.ch États-Unis voir section 8
Hostpoint Nom de domaine et boîte e-mail Suisse pas nécessaire
Google, Apple Distribution de l’appli, paiement, dialogue d’évaluation, Android Vitals / rapports de plantage du système États-Unis ou Irlande responsabilité propre selon leurs déclarations

Pour les transferts vers les États-Unis, nous utilisons les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.

6. Caisses-maladie et partenaires licence

Si vous utilisez Elnavi via votre caisse-maladie ou un autre partenaire, celui-ci n’apprend ni qui vous êtes, ni ce que vous saisissez, ni comment vous utilisez l’appli.

  • Vous recevez un code licence du partenaire et l’activez dans l’appli. Nous ne lui transmettons aucune donnée personnelle.
  • Pour la facturation, nous ne communiquons que des chiffres agrégés, sans lien avec des personnes, par exemple le nombre de codes activés. Nous n’indiquons pas de chiffres pour des groupes de moins de 10 personnes.
  • Vos saisies restent sur votre appareil, même si Premium passe par un partenaire.
  • L’aide à la décision pour la caisse-maladie calcule uniquement sur votre appareil.
  • Elnavi n’est pas une intermédiaire d’assurances et ne perçoit aucune commission d’assureurs.

7. Calendrier, export PDF, rappels et mesure d’usage

  • Calendrier: sur demande, Elnavi passe un rendez-vous à l’appli calendrier de votre appareil. Elnavi ne lit pas votre calendrier. Si cette appli se synchronise avec un compte (p. ex. Google ou iCloud), ce sont ses conditions qui s’appliquent.
  • Export PDF: vous pouvez créer un PDF en local (aperçu vaccinal, journal d’allaitement, moments particuliers, valise de clinique). Il n’y a pas d’export PDF de la courbe de croissance. Si vous partagez le fichier, il quitte l’espace protégé de l’appli. Ne partagez des données de santé qu’avec des personnes de confiance, par exemple votre sage-femme ou votre pédiatre.
  • Rappels: l’appli les planifie localement sur votre appareil. Nous n’utilisons aucun service de push.
  • Mesure d’usage: nous ne mesurons pas votre usage de l’appli et n’utilisons aucun service d’analyse ou de plantage dans l’appli.
  • Rapports de plantage: Elnavi n’intègre pas de service de plantage propre. Google Play (Android Vitals) et Apple peuvent recevoir des plantages si c’est autorisé dans les réglages du store ou de l’appareil, sans le contenu de vos saisies.
  • Évaluations: si l’appli vous propose une évaluation, c’est le dialogue de Google ou d’Apple qui s’ouvre. Nous n’apprenons ni si vous évaluez, ni comment.
  • Polices: l’appli embarque ses polices et n’en charge aucune depuis un serveur tiers.
  • Liens externes: si vous ouvrez un lien vers une autorité ou un service, ou composez le numéro d’urgence, c’est la déclaration du destinataire ou de l’opérateur qui s’applique.

8. Site elnavi.ch et contact par e-mail

  • Site: elnavi.ch est hébergé chez Netlify (États-Unis). Chaque visite génère des journaux techniques avec adresse IP, horodatage, page appelée et type de navigateur. Ils servent au fonctionnement et à la sécurité. Le site n’utilise ni cookies ni pistage et ne charge aucun contenu ni police depuis un serveur tiers.
  • Formulaire communes: si vous nous écrivez via le formulaire sur elnavi.ch/gemeinden, nous traitons nom, organisation, fonction, e-mail et message pour répondre. L’envoi passe par Netlify (États-Unis). Ensuite, le message rejoint les autres e-mails de support dans la boîte Hostpoint en Suisse.
  • Liste d’attente: les e-mails de la liste d’attente sont supprimés.
  • E-mail: si vous nous écrivez, nous conservons votre message et votre adresse dans la boîte Hostpoint en Suisse, pour répondre.

9. Conservation et suppression

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire au but ou exigé par la loi.

Données Conservation
Saisies sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou désinstalliez l’appli
Identifiant anonyme, statut Premium jusqu’à «Supprimer toutes mes données»
Codes licence activés et essais avec identifiant, jusqu’à «Supprimer toutes mes données»; ensuite seulement sans lien personnel pour la facturation, 10 ans au plus
Données d’abonnement chez RevenueCat tant que l’abonnement existe ou jusqu’à «Supprimer toutes mes données»; les obligations légales restent réservées
Journaux techniques de la base (IP) 7 jours
E-mails de support jusqu’à 2 ans après la clôture de la demande
E-mails de la liste d’attente sont supprimés

Tout supprimer: sous Profil › Supprimer toutes mes données, vous enlevez en une étape toutes les données sur l’appareil, l’identifiant anonyme et l’entrée Premium chez nos prestataires. Les codes licence déjà utilisés restent enregistrés sans lien avec vous. Un abonnement en cours se résilie séparément dans Google Play ou l’App Store.

10. Sécurité des données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.

  • Toutes les connexions vers nos prestataires sont chiffrées (TLS).
  • Dans la base, chaque identifiant ne voit que ses propres données (Row Level Security).
  • Seul le titulaire a accès aux interfaces d’administration.
  • Les données de santé ne quittent votre appareil que si vous les partagez (PDF, calendrier, e-mail).

Vous les protégez aussi en verrouillant l’écran de votre appareil.

11. Vos droits

Selon la loi suisse sur la protection des données, vous avez notamment le droit:

  • d’accès aux données que nous traitons à votre sujet
  • à la remise de vos données dans un format électronique courant
  • à la rectification de données inexactes
  • à la suppression de vos données et à l’opposition à un traitement

Les données sur votre appareil et votre identifiant anonyme, vous les gérez vous-même: vous pouvez consulter les saisies et tout enlever avec «Supprimer toutes mes données». Pour le reste, écrivez à info@elnavi.ch. Comme nous ne connaissons pas votre nom, nous ne pouvons relier de façon sûre les données sur nos serveurs qu’via cette fonction dans l’appli. Nous répondons dans les 30 jours, sans frais.

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et n’établissons aucun profil au sens d’une évaluation de votre santé.

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence: PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.

12. Enfants, contenus médicaux et modifications

Enfants. Elnavi s’adresse aux adultes qui attendent un enfant ou sont déjà parents. Les indications sur votre enfant, vous les saisissez en tant que parent; elles restent sur votre appareil. Il n’y a pas de comptes, y compris pour les enfants.

Contenus médicaux. Elnavi ne remplace pas un avis médical et ne pose aucun diagnostic. Pour des questions sur votre santé ou celle de votre enfant, adressez-vous à votre sage-femme, votre médecin ou le 144.

Modifications. Nous adaptons cette déclaration si l’appli ou le droit change. La version actuelle se trouve dans l’appli et sur elnavi.ch/fr/datenschutz. Les changements importants sont annoncés dans l’appli.

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Dernière mise à jour: 1er novembre 2026

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